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Charte des données personnelles

(Mise à jour - avril 2025)

Dans le cadre de la visite du site https://www.hachettefle.com (ci-après, le « Site »), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur(s)).

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette FLE et GHI sont coresponsables, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Ce document vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, à la fois via le Site et via les formulaires de collecte papier.

Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). 

I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette FLE, département de Hachette Livre telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff sont coresponsables des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site et/ou les formulaires de collecte papier qui renvoient à la présente Charte.

II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités listées ci-après.

Le Site, ses contenus et services s’adressent à des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Aussi, l’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de quinze (15) ans*.*

A. Permettre l’accès aux services associés à « mon espace perso »

Afin de permettre l’accès aux services associés à « mon espace perso » sur le Site, Hachette FLE et GHI sont collectent et traitent :

→ Des données d’identité, coordonnées, informations professionnelles avec le consentement des Utilisateurs inscrits. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur inscrit, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.

→ L’adresse IP de l’Utilisateur inscrit, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

En s’inscrivant sur le Site, ou en créant un compte, l’Utilisateur consent à ce que les Données soient traitées pour lui permettre :

→ d’accéder à des ressources gratuites ;

→ de garder en mémoire les ressources de ses collections préférées ;

→ de recevoir nos lettres d’information et nos invitations à participer aux événements ;

→ de recevoir nos invitations à participer à des enquêtes de satisfaction.

Tout refus de communiquer les données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains services.

B. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, Hachette FLE et GHI sont responsables collectent et traitent des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne.

C. Organiser des jeux concours

Afin de permettre aux Utilisateurs de participer aux jeux concours, l’Editeur collecte et traite des données d’identité et coordonnées des Utilisateurs qui y consentent. Les Données sont hébergées dans l’Union Européenne et sont conservées au plus tard un an après la clôture du jeu.

D. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, Hachette FLE et GHI collectent et traitent l’adresse IP, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’Utilisateur. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’Utilisateur consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par Hachette FLE et GHI, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).

Pour paramétrer le choix de fournir ou non ces informations, cliquez sur « Paramétrez vos cookies ».

E. Suivi de la navigation

Hachette FLE et GHI sont susceptibles d’utiliser des outils ou des traceurs d’analyse et de recueil de données de navigation et de déposer des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée de connexion ou encore les pages visitées. Ces données sont collectées afin :

→ D’assurer la sécurité du Site ;

→ D’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;

→ De permettre de mémoriser des identifiants de l’Utilisateur (login et mot de passe) ;

→ D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services du Site ;

→ Analyser la navigation de l’Utilisateur et mesurer l’audience du Site.

Pour plus de détails sur le dépôt des traceurs, consultez l’onglet « Paramétrez vos cookies ».

III. DESTINATAIRES

De manière générale, et en dehors des tiers indiqués par finalité au titre précédent, les Données Personnelles collectées par Hachette FLE et GHI sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Hachette FLE et GHI prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette FLE et GHI ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante fle@hachette-livre.fr ou ici.

VI. LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.

VII. TRACEURS

A. Définition des traceurs

Le terme « traceur » désigne un petit fichier texte qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de votre navigation sur des pages Internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le traceur permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré et d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans le terminal de réception de l’Utilisateur.

B. Les traceurs sur le Site

En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, tablette, etc.), par l’Editeur ou par des sociétés tierces (ex: société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Le détail des informations sur la nature du traceur, l’émetteur du traceur et les finalités poursuivies par ce dernier figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités selon les modalités définies ci-dessous. Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, les traceurs techniques ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez demandé sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de votre part.

C. Traceurs de mesure d’audience exemptées de consentement

L’Editeur utilise des traceurs de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

D. Gérer le dépôt et l’usage des traceurs sur le Site

Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, il vous est proposé, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif et d’une interface de paramétrage, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l'utilisation de certains traceurs par l’Editeur et/ou ses partenaires. En cas d'acceptation expresse de votre part, vous consentez au dépôt et à la lecture des traceurs sur votre terminal. En cas de refus de votre part, les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ni utilisés sur votre terminal.

Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.

En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, selon les procédures décrites ci-après :

Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette.

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en 

Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous référer aux recommandations de la CNIL, qui fournit des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les différents navigateurs.