Charte données personnelles Hachette FLE


Dans le cadre de votre relation avec Hachette FLE, département de la société Hachette Livre, ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), nous sommes susceptibles de collecter et traiter vos données à caractère personnel.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse électronique, localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après, « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données »).
La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette FLE est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Ce document vise à vous informer des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, à la fois via le site hachettefle.com (ci-après, le « Site »), et via les formulaires de collecte papier.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Charte. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 1 : RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Hachette FLE, département de Hachette Livre, société anonyme sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11,  rue Paul Bert, 92240 Malakoff sont coresponsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site et/ou les formulaires de collecte papier qui renvoient à la présente Charte. 
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, Hachette Livre et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles joignable à l’adresse suivante : Hachette FLE, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92 170 Vanves.

ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES
1.    Collecte via les formulaires
En vous inscrivant sur le site, ou en créant un compte, vous consentez à ce qu’elles soient traitées pour vous permettre : 
-    d’accéder à des ressources gratuites ;
-    de garder en mémoire les ressources de vos collections préférées 
-    de recevoir nos lettres d’information et nos invitations à participer aux événements ;
-    de recevoir nos invitations à participer à des enquêtes de satisfaction
Les informations que vous renseigner dans le formulaire de contact sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de Hachette FLE, afin d’être en mesure de répondre à votre demande
Si vous refusez de communiquer les données marquées d’un astérisque, vous vous exposez à ne pas pouvoir bénéficier de certains services.
2.    Plug-in
Des « plug-ins » (ou modules sociaux) comme les boutons « J’aime » ou « Partager » de Facebook vous permettent de partager des informations et contenus du Site. Lorsque les plug-ins sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de votre accès à la page du Site, et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social ou que vous n’êtes pas connecté. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux utilise les plug-ins, les réseaux sociaux enregistreront et publieront l’action que vous sélectionnez, selon le paramétrage choisi. Aussi, si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins, il est conseillé de se déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site. 
3.    Données de navigation et cookies
Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil de données de navigation et de déposer des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée de connexion ou encore les pages visitées. Ces données sont collectées afin :
-    D’assurer la sécurité du Site ;
-    D’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
-    De permettre de mémoriser vos identifiants (login et mot de passe ) ;
-    Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
-    Analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site.
La présence de boutons sociaux sur notre Site permet des interactions avec certains réseaux sociaux qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via notre site. Les utilisateurs doivent comprendre que HACHETTE LIVRE ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces cookies, et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
Nous vous invitons donc plus généralement prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux :
- Facebook® : https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter® : https://twitter.com/privacy
- Google+® : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647

Pour paramétrer vos choix de fournir ou non ces informations, consultez la Charte cookies .

ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques, pour les seuls besoins de la fourniture des services proposés par le Site.

ARTICLE 4 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Elles seront supprimées au plus tard un (1) an après que vous aurez supprimé votre compte, ou, à défaut, trois (3) ans après notre dernier contact . 
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en vous identifiant, dans la rubrique « Modifier mon profil », puis en cliquant sur le bouton « se désinscrire » figurant en bas du formulaire.

ARTICLE 5 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Données Personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. L’hébergement du site est assuré en interne, comme indiqué dans nos Mentions Légales .
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. 
Cependant, nous ne maîtrisons pas l’ensemble des risques liés à la transmission d’information sur l’Internet. En conséquence, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que nous puissions être tenus responsables d’une faille de sécurité que nous ne sommes pas en mesure de palier.

ARTICLE 6 : DROIT DES UTILISATEURS 
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr, ou par voie postale, à l’adresse Hachette FLE, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, nous nous interdisons de transférer vos données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à votre disposition toutes ses fonctionnalités, nous pourrons procéder à des transferts données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

ARTICLE 8 : Loi applicable et recours
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.