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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

1. Accès au Site

Le Site est réservé aux professionnels de l’enseignement.
L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

2. Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hachette Livre.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Hachette Livre n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Hachette Livre n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Hachette Livre peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Hachette Livre.

3. Garanties techniques

Hachette Livre ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur accepte le fait que Hachette Livre et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Hachette Livre ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

4. Utilisation du Site/ téléchargement des ressources

4.1. Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.
D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans l’article 4.2 afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

4.2. Services proposés

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel et éducatif.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.
Le feuilletage en ligne ainsi que les extraits et ressources proposées au téléchargement permettent à l’Utilisateur d’avoir un aperçu du manuel qu’il pourra commander, ou d’obtenir des compléments utiles au Manuel qu’il aura acheté par ailleurs (Livre du Professeur, ressources complémentaires, exercices…).
Ces ressources restent la propriété de Hachette Livre et sont destinées à un usage strictement personnel par l’Utilisateur qui s’interdit de les reproduire et/ou de les diffuser sous tout autre site internet (notamment de peer to peer), que cela soit à titre de commerce ou gracieusement.
Afin de pouvoir télécharger les ressources, l’Utilisateur doit s’être préalablement inscrit sur le Site.

4.2.1 Inscription-compte client

Afin de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par Hachette Livre.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les lettres d’information de Hachette Livre. Le Client peut revenir sur son choix à tout moment.
Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec le rappel de son pseudonyme ou courriel et de son mot de passe.
L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme ou courriel et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier et passer commande.
Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par Hachette Livre et engagera l’Utilisateur.
Hachette Livre se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales d’Utilisation.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur doit s’identifier et cliquer sur la rubrique « Modifier mon profil », puis cliquer sur le bouton « se désinscrire » figurant en bas du formulaire. Il recevra alors un email de confirmation de sa désinscription.

4.2.2 Feuilletage en ligne

L’option de feuilletage en ligne offre à l’Utilisateur la possibilité de visualiser tout ou partie du manuel, qu’il pourra faire tourner en cliquant.
Cette option ne permet pas un téléchargement des pages visualisées.
L’utilisateur reconnait que pour pouvoir utiliser cette option il doit disposer d’un :
Ecran : résolution courante (conseillée : 1024x768)
Navigateurs : Internet Explorer 6, 7 et 8 ; Mozilla Firefox 2 et 3 ; Google Chrome ; Safari.

4.2.3 Offres découvertes

L’offre découverte permet à l’Utilisateur de télécharger sur son ordinateur l’intégralité d’un manuel numérique dont l’accessibilité sera limitée dans la durée.
La livraison des Manuels numériques est prise en charge :
- Soit par la société Immanens (SAS au capital de 131.260 €, 4 rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau, RCS Evry 450 354 493), qui envoie sur l’adresse mail qu’aura fourni l’Utilisateur, un lien lui permettant de télécharger le fichier.
Les Manuels sont livrés avec un logiciel permettant leur lecture, à savoir le logiciel DELIVERY nécessitant la configuration suivante :
tableau
- Soit par la société Hachette Livre pour les Manuels Numériques 2.0
Les Manuels 2.0 sont livrés avec un logiciel permettant leur lecture et nécessitant la configuration suivante :
tableau
Remarques :
- L’applicatif Manuel 2.0 nécessite l’installation de Adobe AIR sur le poste qui lit l’applicatif. Ce logiciel est téléchargeable gratuitement sur le site d’Adobe.
- le système d'exploitation Windows 2000 et les processeurs PowerPC® pour Mac ne sont pas pris en charge par AIR 2.5.

4.2.4 Autres téléchargements

Le site permet également le téléchargement gratuit de différentes ressources complémentaires telles que le Livre du Professeur.
Ces ressources sont téléchargeables pour une durée illimitée. La société HACHETTE LIVRE ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces ressources, de quelque manière que ce soit, et ne garantit pas la compatibilité informatique du fichier téléchargé dans le temps.
Hachette Livre ne garantit cependant pas que cette option soit compatible avec toutes les installations informatiques.

5. Politique de protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1441582.
Hachette Livre ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration du service proposé par le Site, ainsi que l’envoi d’e-mails et de lettres d’informations que l’Utilisateur aurait volontairement sollicités.
Les destinataires de ces données sont le Site et ses partenaires.

5.1 Cession à des tiers

Hachette Livre s’engage à ne pas céder ces informations à aucun tiers, excepté ses partenaires et les sociétés du groupe Hachette Livre auquel elle appartient. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s’y opposer lors de la collecte.

5.2 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

L’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site et à ses partenaires sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
A ce titre, chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en se rendant dans la rubrique « Modifier mon profil » du Site.

5.3 Sécurité des données personnelles

Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que le Site ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l’Utilisateur les communique à ses risques et périls.

6. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Hachette Livre et/ou de tout tiers.

6.1 Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

Hachette Livre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Hachette Livre concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Hachette Livre, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Hachette Livre et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Lien hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Au titre de la présente autorisation, Hachette Livre se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

6.3 Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où Hachette Livre ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hachette Livre ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Hachette Livre ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Hachette Livre ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de ses services.
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'Utilisateur est responsable envers Hachette Livre et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Hachette Livre, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

8. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.